La Fondation Ethos salue et soutient les modifications proposées par le Conseil fédéral concernant les ordonnances sur les fonds propres et la liquidité des banques. Elle estime toutefois que la réforme relative aux fonds propres supplémentaires (AT1) reste incomplète. Ethos invite le Conseil fédéral à approfondir la révision de la réglementation dans une prochaine étape et à examiner des alternatives, y compris la suppression des instruments AT1.
Ethos soutient les mesures proposées par le Conseil fédéral visant à renforcer la résilience des grandes banques et du système financier, en particulier celles qui prévoient d’accroître la quantité et la qualité des fonds propres et des liquidités des établissements systémiques. Ethos publie aujourd’hui sa prise de position dans le cadre de la consultation sur les modifications de l’ordonnance sur les fonds propres et de l’ordonnance sur la liquidité des banques, menée actuellement par le Département fédéral des finances.
Ces modifications réglementaires constituent une première étape de la réforme engagée à la suite de la crise et de la disparition de Credit Suisse. Fidèle à son engagement de longue date, Ethos plaide pour un renforcement des fonds propres de haute qualité, tant sur le plan réglementaire qu'en tant qu'actionnaire et représentant des actionnaires des banques d'importance systémique. Un tel renforcement contribuerait de manière déterminante à la prévention de futures crises.
Des doutes sur les instruments AT1
Ethos émet néanmoins des doutes concernant la conception des fonds propres supplémentaires, les instruments dits « Additional Tier 1 » (AT1). Conçus pour servir de protection en cas de détresse financière d’une banque – par amortissement ou conversion en actions –, ces instruments présentent des risques que le projet du Conseil fédéral n’aborde pas de manière suffisante.
La Commission d’enquête parlementaire sur la crise de Credit Suisse soulignait pourtant, dans son rapport publié en décembre 2024, qu’il était « indispensable d’examiner de manière critique la fonction des AT1 et, le cas échéant, d’adapter la législation pertinente ».
Un mauvais signal et un risque de prophétie autoréalisatrice
Dans son projet, le Conseil fédéral n’aborde pas les risques fondamentaux liés aux instruments AT1. Or, le succès de ces instruments pour garantir la poursuite de l'activité d'une banque (« Going Concern ») reste incertain. Il existe même un risque réel que l'utilisation de tels instrument accélère les difficultés rencontrées par une banque.
Une suspension du coupon, un amortissement ou une conversion de ces instruments en actions décidés en cas de déclenchement des conditions prévues – ou à la demande des autorités – risquent de provoquer une crise de confiance Cela pourrait entraîner des retraits massifs de dépôts et une vente des titres sur les marchés financiers, aggravant encore la crise de liquidité. La faillite de Credit Suisse en mars 2023 a démontré la rapidité avec laquelle une telle perte de confiance pouvait fragiliser une banque. Cela va à l'encontre de l'objectif de ces instruments AT1 mis en œuvre par le projet d’ordonnance, qui visent à la stabilisation en vue de la poursuite de l'activité de la banque.
Du point de vue des investisseurs institutionnels, ces instruments peuvent présenter des rendements intéressants par rapport à des obligations traditionnelles, notamment dans un environnement de taux d’intérêt bas. Mais leur profil de risque devrait plutôt être assimilé à celui des actions sans droits de vote. La classe d’actifs des obligations est ainsi potentiellement diluée de manière peu transparente par des produits similaires aux actions. Certaines institutions de prévoyance n’ont ainsi découvert la présence d’AT1 de Credit Suisse dans leurs portefeuilles obligataires qu’au moment de la crise et de l’amortissement total de ces titres.
Recommandations d’Ethos
Ethos appelle le Conseil fédéral à réexaminer en profondeur la réglementation relative aux fonds propres supplémentaires des banques systémiques. Il s’agit notamment d’envisager des alternatives aux instruments AT1, y compris leur suppression et leur remplacement par des fonds propres « durs ».
En parallèle, le Conseil fédéral devrait mandater le Département fédéral des finances pour faire avancer les discussions sur la réforme des AT1 au niveau international.
